• News
• Commentaires (7)

Une mise à jour bien française

Petit flashback, 30 septembre 2019, mise à jour de CS:GO et surprise au réveil pour 66 millions de baguettes, il n’est plus possible d’ouvrir des caisses de skins comme on en avait l'habitude. À la place, il faut acheter un P250 X-Ray qui va permettre de les passer au scanner. 

Ce scan permet d’avoir un aperçu du contenu de la caisse sans avoir à payer sa clé, et de décider ensuite si l'on souhaite l'acheter pour l'ouvrir et récupérer le skin en question. Néanmoins, si l’on décide de ne pas l’ouvrir, il devient impossible d’en scanner une nouvelle et donc d'accéder au contenu de cette dernière. Un avantage qui n’en est donc pas réellement un. 

Cocorico !

Par cette mise à jour, Valve a pris position sur les loot boxes en France dans une période où les discussions allaient bon train sur l’encadrement de ces dernières. 

Les discussions autour des coffres à butin (loot boxes)

Fin 2018, d'après le député Stéphane Trompville, "Dans le monde du jeu vidéo, une loot box correspond à une boîte butin virtuelle payante, contenant aléatoirement un ou plusieurs objets virtuels offrant soit des améliorations dans le jeu, soit une personnalisation d'un personnage." Le député faisait ici référence à Star Wars Battlefront 2 mais aussi aux marchés parallèles qu’engendrent ces objets virtuels. La problématique que soulève l’élu est que, la plupart du temps, ce sont des mineurs qui ouvrent ces loot boxes et qu’il n’existe pas d’encadrement de celles-ci. 

Selon l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), les loot boxes ne sont pas des jeux d’argent et de hasard, mais cette position ne peut pas être adoptée pour tous types de loot boxes, selon un courrier de l’Autorité adressé le 27 novembre 2017 à l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. Une enquête de l’ARJEL est alors en cours concernant les loot boxes dont le lot est monétisable en dehors de la plateforme de jeu. C’est ici que commencent les souci pour Gabe Newell car les skins CS:GO sont revendables sur Steam. 

Impossible de tenter sa chance pour obtenir un sticker Vitality

Les loot boxes n’étant pas des jeux d’argent, elles sont légales en France. Mais qu’est-ce qu’un jeu d’argent ? Et pourquoi la solution pourrait être différente en cas de possible monétisation, créant un problème pour Valve ? 

Les caisses de Gaben face au droit français

Les jeux d’argent peuvent être les paris ou encore les jeux de hasard. En France, les jeux en ligne sont limités au poker, aux paris hippiques (PMU) et aux paris sportifs. Les jeux de hasard en ligne sont considérés comme des loteries, qui sont elles réservées au monopole d’état (Française des Jeux). Les jeux d’argent et de hasard sont aussi appelés loterie. 

Cet encadrement existe afin de pouvoir protéger les populations les plus fragiles comme les personnes atteintes d’addiction aux jeux ou encore les mineurs. Dans le cas des jeux vidéo, les mineurs constituent la population à protéger, selon l’ARJEL. 

Les loot boxes se rapprochent donc des loteries qui sont interdites. Les sanctions peuvent monter de 3 à 7 ans d’emprisonnement et de 90 000 à 200 000 euros d’amende. Afin qu'un jeu soit considéré comme une loterie, il faut que quatre critères soient remplis : l'existence d'une offre publique (i), offrant, en l'échange d'un sacrifice financier du joueur (ii), l'espérance d'un gain (iii), fonction, au moins de manière partielle, du hasard (iv).

i) Tout d’abord, concernant la notion d’offre publique, les caisses de skins CS:GO sont distribuées soit via le marché Steam, soit via des drops en jeu. Pour les ouvrir, il faut acheter une clé via Steam. L’offre étant accessible à toutes les personnes disposant d’un compte sur la plateforme et du jeu, c’est alors une offre publique. 

ii) Pour ce qui est du sacrifice financier du joueur, celui-ci ne fait pas non plus l’objet de doutes concernant les caisses CS:GO. La clé coûte plus de deux euros et les prix des caisses peuvent atteindre plusieurs dizaines d’euros. En droit français, le sacrifice financier est caractérisé dès lors que le joueur doit sortir de l’argent de sa poche sans être assuré d’être remboursé.

iii) Ensuite, l’espérance d’un gain. Lorsqu’un joueur souhaite ouvrir une caisse, il peut le faire dans trois optiques :

• Soit pour obtenir un skin de manière aléatoire sans avoir à passer par le marché Steam ;
• Soit pour collectionner les skins ;
• Soit pour sortir gagnant de l’opération en retirant un profit, en ayant eu un skin dont le prix est supérieur à ceux de la caisse et de la clé combinés.

La personne qui ouvre une caisse espère un gain car il est possible, derrière, de le revendre sur le marché Steam ou sur un site tiers, même si Valve lutte contre ces derniers avec, par exemple, la fermeture d’OPSkins.

iv) Enfin, le hasard. L’ouverture d’une caisse est excitante car on ne sait pas ce qu’il y a à l’intérieur, il s'agit donc de hasard. Cependant, ce critère n’est plus réellement utilisé par les juges car il se confond avec l’espérance d’un gain.

Avant le 1er octobre 2019, tous les critères de la loterie étaient remplis. Valve s’exposait ainsi en France à une sanction pénale pour avoir organisé une loterie. 

La réaction appropriée de Valve 

Mais tout cela, c’était sans compter sur l’ingéniosité des hommes de Gaben et la mise en place du X-Ray permettant d’éviter la qualification de loterie. L’espérance du gain n’existe plus car pour connaître le contenu de la caisse, il n’y a plus besoin d’acheter une clé. Le problème est donc en partie résolu. Comme indiqué précédemment, il reste toutefois impossible de scanner plusieurs caisses à la fois pour éviter que les skins perdent de leur valeur. 

En éco sèche ou face à l'ARJEL, la solution à tous vos problèmes

En plus de cela, il n’est plus possible d’acheter de caisses, de capsules ou encore de paquets souvenirs sur le marché Steam. Afin d’avoir une caisse, il faut jouer, tout simplement. Pour les stickers, il faut les acheter directement sur le marché et pour les paquets souvenirs, il faut espérer en drop lors du prochain Major. 

L’éditeur américain a préféré prendre les devants sur la législation française car si l’ARJEL venait à considérer que les loot boxes dont les skins ont une valeur marchande en dehors du jeu en lui-même étaient des loteries, il s’exposait à une potentielle amende voire même à une totale interdiction. En effet, l’ARJEL dispose d’outils permettant d’obtenir le blocage d’un jeu de hasard en ligne, après enquête et sur décision du président du Tribunal de grande instance de Paris. 

Conclusion

Actuellement, il n’existe toujours pas de solution définitive en France concernant les loot boxes, à l’inverse d’autres pays comme la Belgique où elles sont interdites. Le petit tour de passe-passe de Valve reste donc en vigueur. Pour ce qui est des loot boxes "pay-to-win", qui permettent une amélioration des compétences/capacités du joueur, celles-ci sont, quand le contenu de la box est flou, sanctionnables du fait du manque d’information du consommateur (ou des pratiques commerciales illicites) concernant les dépenses que peuvent entraîner le jeu.

Dans une logique de prévention, la présence de loot boxes dans un jeu est précisée par un pictogramme "Gambling" au même titre que la présence de violences, drogues ou nudité. 

On peut s’attendre à une intervention future du législateur pour adapter les règles existantes. En attendant, il faut changer le pays du magasin Steam afin d’avoir 0,25% de chances d’obtenir un couteau pour impressionner vos teammates russes avant qu’ils ne vous ordonnent de rusher le B sans stuff.